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Introduction à la défense des poursuites en responsabilité civile en cas de chute, de glissade ou de trébuchement

January 04, 2021

Les tribunaux canadiens souscrivent à trois (3) conceptions différentes du degré de diligence attendu de la part des propriétaires de maisons ou d’immeubles lorsqu’ils se penchent sur une cause où une personne a tombé, glissé ou trébuché. Ces conceptions sont les suivantes :

  1. Dispositions législatives concernant la responsabilité des occupants;
    2. Responsabilité des occupants en vertu de la common law;
    3. Principes généraux de négligence.

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