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Intérêts antérieurs au jugement dans Jackson v Cooper, 2022 ABKB 609

November 23, 2022

Les intérêts antérieurs au jugement sont une question d’importance pour les assureurs, car ils peuvent modifier sensiblement les sommes accordées aux demandeurs selon le laps de temps écoulé entre le sinistre et le jugement.

Au cours des deux dernières années, une refonte de l’Insurance Act de l’Alberta a soulevé de nouvelles questions entourant le calcul des intérêts antérieurs au jugement. L’un des prétendus objectifs de la refonte était de limiter les coûts engendrés par l’escalade des demandes d’indemnisation pour préjudices corporels, à l’origine d’une montée des primes pour les automobilistes.

Cet article se penche sur une décision récente rendue par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, Jackson v Cooper, 2022 ABKB 609 (« Jackson »), qui examine l’effet rétroactif de cette nouvelle mouture législative.

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