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Assurance collective – Prêt hypothécaire – Obligations du preneur – Impact des fautes du preneur sur la responsabilité de l’assureur

July 17, 2017

Bérubé c. Desjardins Assurances, [2017] QCCQ 2219

Pascal Bérubé (« Bérubé») réclame la somme de 13 724,77 $ à Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance vie (« Desjardins Assurances») à titre d’indemnité d’assurance-vie suite au décès de sa conjointe.

Les faits

En 2002, Bérubé et sa conjointe, Annick Blanchette (« Blanchette »), souscrivent à une assurance vie et invalidité avec Desjardins Assurances lors de la conclusion d’un prêt hypothécaire de 97 942,87 $ auprès de la Caisse Desjardins.

En 2006, Blanchette reçoit un diagnostic de leucémie.

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