Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc., [2016] QCCA 1494.
La Cour d’appel doit déterminer si, dans le cadre d’une mauvaise évaluation de l’immeuble réalisée par un évaluateur, le courtier ayant assuré l’immeuble incendié est responsable des dommages découlant de cette faute dans l’évaluation. La majorité des juges accueille l’appel et conclut que le juge de première instance a erré en condamnant exclusivement Louis-Charles Warren et La Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc. (collectivement le « Courtier ») à assumer les dommages subis par Bar et Spectacles Jules et Jim inc. (l’« Assuré ») pour les erreurs effectuées par l’évaluateur Légaré (l’« Évaluateur ») dans son rapport.