arrêt Hoedel c. WestJet Airlines Ltd. et autres faits nouveaux en matière d’ordonnancement des procédures

La question de l’ordonnancement des procédures est devenue un sujet de préoccupation pour les parties et les tribunaux dans le cadre des demandes de recours collectifs. On entend par « ordonnancement » l’ordre dans lequel le juge examine la demande d’autorisation d’intenter un recours collectif, ainsi que d’autres requêtes telles que les demandes de jugement sommaire et les demandes de sursis. Or, la Cour d’appel de la Saskatchewan a récemment rendu une décision très attendue relativement à cette question dans l’arrêt Hoedel c. WestJet Airlines Ltd. Elle y statue que l’ordonnancement des procédures doit être déterminé au cas par cas, en fonction de divers facteurs liés à l’équité et à l’efficacité. En conséquence de cette décision, les parties et les tribunaux continueront à consacrer beaucoup trop de temps et d’argent à débattre de l’ordre dans lequel les demandes doivent être déposées.

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