Poulin c. Humania Assurances inc., [2017] QCCQ 4227
Mme Sophie Poulin (« Poulin ») réclame la somme de 15 000,00$ à son assureur Humania Assurances inc. (« Humania ») à titre de paiement de prestations d’assurance invalidité.
Les faits
Le 5 novembre 2013, Poulin complète une proposition d’assurance avec un courtier autorisé à offrir les produits d’Humania. La question 17 de la proposition se lit comme suit : « Au cours des deux dernières années, avez-vous reçu un traitement ou une thérapie, vous a-t-on prescrit ou avez-vous pris des médicaments sous ordonnance, autres que des antibiotiques, pour quelconque trouble de la santé? ».