Conformément à la condition statutaire 11, certaines questions relatives à l’évaluation dans le cadre d’un sinistre de première partie peuvent être traitées par la voie de la résolution des différends (dispute resolution) (processus qui était auparavant appelé appraisal). Cet article traite d’un certain nombre de décisions manitobaines récentes susceptibles de présenter un intérêt, notamment une décision qui examine l’interaction entre le règlement des différends et les délais de prescription et décisions qui semblent parvenir à des conclusions contradictoires concernant les types de désaccords qui peuvent être résolus par la voie du processus. Nous commençons par un bref aperçu du cadre légal de la résolution des différends, qui est suivi d’une discussion de la jurisprudence récente.

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