Lelièvre c. Bonnici, [2017] QCCQ 5601
La syndique de la Chambre de la sécurité financière (« La Syndique ») se pourvoit contre une décision du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière («Le Comité ») rejetant les plaintes déposées contre Mme Pascale Leclerc (« Leclerc ») et M. Noël Bonnici (« Bonnici »).
Les faits
En 2003, Leclerc rencontre le plaignant afin de lui offrir des conseils pour le placement de ses liquidités. Le plaignant explique que ses objectifs de retraite sont déjà rencontrés et qu’il désire un investissement permettant de mettre des sommes à l’abri des créanciers et ce, en payant le moins d’impôt possible.