RETOUR À LA RECHERCHE

Accident de bateau – Blessures corporelles graves – Requête de type « Wellington » – Exclusion pour les dommages corporels causés aux personnes assures

September 11, 2017

Gervais c. Chaput, [2017] QCCS 752

Christian Chaput (« Chaput») présente une demande pour forcer son assureur, Promutuel Vallée du St-Laurent (« Promutuel»), à assumer sa défense pour les dommages subis par sa conjointe et ses enfants.

Les faits

Mme Valérie Gingras (« Gingras ») et ses fils Benjamin et Laurick étaient passagers dans le bateau conduit par Chaput lorsque ce dernier entra en collision avec un écueil. Les deux enfants furent projetés dans l’eau, Benjamin se retrouvant sous l’embarcation. Sa jambe fut gravement blessée par l’hélice du bateau et il a dû subir l’amputation de son pied gauche.

Lire la suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE