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Assurance-responsabilité des entreprises à l’ère de la COVID-19

January 22, 2021

La COVID-19 bouleverse nos vies et suscite une inquiétude jamais connue auparavant, en plus de soulever une série de questions touchant les propriétaires d’entreprise. Par exemple, une entreprise peut-elle être tenue responsable si un client ou un employé contracte la COVID-19 alors qu’il se trouve dans ses locaux, et ce, malgré tous les efforts qu’elle a déployés de bonne foi pour prévenir la transmission de la maladie? Que peut-on faire pour tenir les entreprises à couvert de cette éventuelle responsabilité? À ce jour, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario ont adopté des mesures législatives visant à protéger les personnes (dont les personnes morales et les autres entités) qui, malgré l’adoption des précautions nécessaires et le respect les consignes de santé publique, ont exposé des gens à la COVID-19. Les autres provinces canadiennes, cependant, n’ont pas encore mis en œuvre de telles dispositions législatives.

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