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June 25, 2019 – La décision MacDonald c. MacVicar, 2018 NSSC 272 fournit d’importantes orientations judiciaires concernant l’article 113BA(1) de l’Insurance Act RSNS 1989, ch. 231 (la « Loi »). Selon ces orientations, les dommages-intérêts accordés pour perte de revenus futurs aux demandeurs ayant subi des blessures dans un accident de la route doivent être calculés en fonction du revenu brut plutôt que du revenu...

March 22, 2019 – La décision Gale c. Purcell, 2018 CSNE 319, rendue récemment par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, montre à quel point la crédibilité du demandeur peut jouer un rôle central pour établir la causalité du préjudice dans un accident de la route. La demanderesse dans cette affaire, Angela Marie Gale (« Mme Gale »), a été blessée dans une collision survenue le 19 septembre 2006...

February 20, 2019 – La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision rendue en première instance dans l’affaire Sparks c. Holland, 2019 NSCA 3 (« Sparks ») et tranché la question de savoir si les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC ») sont déductibles des pertes de revenus ou de capacités de gain futures. Lire...

December 17, 2018 – Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi une blessure invalidante et qui est incapable de travailler à la suite d’une chute accidentelle...