La décision Plante c. Darling 2023 ABKB 335 a été rendue à la suite d’un procès par voie sommaire portant sur un tragique accident survenu le 1er octobre 2015. Le demandeur, M. Plante, a attendu jusqu’au 31 octobre 2017 avant de déposer une requête introductive d’instance contre les défendeurs. Dans leur déclaration, ses avocats réclamaient des dommages-intérêts en réparation de troubles cognitifs, de dépression et d’anxiété. La première question à trancher lors du procès sommaire était de savoir si ces préjudices découlaient de l’utilisation ou de la conduite du véhicule par le demandeur, aux termes de la Motor Vehicle Accident Claims Act. La deuxième question était de savoir si la requête de M. Plante était frappée de prescription en vertu de la Limitations Act.
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