La Cour d’appel, en infirmant un jugement de la Cour du Québec, s’est récemment prononcée sur la portée d’un avenant type que l’on retrouve dans les contrats d’assurance automobile au Québec : le F.A.Q. no 27. Dans cette décision, la signification des « conséquences financières » couvertes par l’avenant a été analysée.
L’appelante, Transport Kahkashan Inc. (« TKI »), requiert les services d’une entreprise de transport, 9310-7324 Québec inc. (« 9310 »), à titre de sous-traitant pour des livraisons de marchandises. Cette dernière utilise son propre camion, auquel est accrochée la remorque de TKI. L’intimée, Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Aviva »), est l’assureur automobile de 9310, propriétaire du camion et exploitante d’un ensemble de véhicules lourds.