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Fin des prestations pour perte résiduelle de revenu, quel fardeau!

March 24, 2022

L’affaire Blais c. Ivari met en cause Jacques Blais (« Blais »), un conseiller en sécurité financière et représentant en assurance, qui a cessé ses activités en janvier 2013 pour cause de maladie. Détenteur d’une police d’assurance vie et d’assurance invalidité (« Police »), il reçoit des prestations d’invalidité totale, suivies de prestations pour perte résiduelle de revenu, notamment pour suppléer aux commissions de première vente qu’il aurait dû recevoir pendant son invalidité.

Jugement de première instance :

Dans le cadre d’un recours intenté contre son assureur, Blais réclame une somme de 24 504,15$ pour des prestations d’invalidité impayées d’avril 2017 à juin 2018. Or, selon l’assureur, la cessation des prestations pour perte résiduelle de revenu était justifiée puisque la situation modifiée de Blais en 2017 ne répondait plus aux critères permettant de telles prestations au sens de la Police.

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