La Cour supérieure de l’Ontario s’est récemment penchée sur les preuves nécessaires pour renverser la présomption selon laquelle il y a obligation de défendre dans le contexte d’une police d’assurance responsabilité.
La Compagnie d’assurance AIG du Canada (« AIG ») a présenté une demande visant à obtenir une contribution équitable de la part de Lloyds Underwriters (« Lloyds ») pour les coûts associés à la défense de la Ville de Timmins (la « Ville ») dans le cadre d’une procédure intentée par deux propriétaires de maison pour les dommages causés à leurs propriétés entre avril 2016 et décembre 2019. Les propriétaires avaient allégué que la pente sur laquelle leur maison avait été construite se dégradait peu à peu en raison de problèmes de drainage et de travaux d’aménagement paysager, d’excavation et de nivellement inadéquats.