Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur intervention lors d’un incendie. Les villes et municipalités sont également visées par cette exonération dans la mesure où elles ont adopté un plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques et que celui-ci a été appliqué de façon conforme lors de l’intervention des pompiers. Mais qu’en est-il d’un entrepreneur ou d’un fournisseur externe mandaté pour fournir un service aux pompiers?

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