La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les particuliers comme sur les entreprises. La fermeture des services non essentiels et la nécessité de prendre des mesures de distanciation physique ont changé de fond en comble la manière dont les affaires sont traitées – si tant est qu’elles le soient. C’est le cas même pour les entreprises considérées comme essentielles ou dont les employés peuvent travailler à domicile. Nous nous proposons d’examiner la façon dont les litiges en matière d’assurance ont été touchés par cette nouvelle réalité.

Bien que les tribunaux soient ouverts, une grande partie du travail qu’ils effectuent normalement a été suspendu ou considérablement amoindri. Les tribunaux de l’Ontario n’instruisent actuellement que les requêtes urgentes et les procédures préalables au procès dans certaines circonstances particulières. On ignore en outre ce qu’il adviendra d’un calendrier d’établissement du rôle déjà grandement perturbé. Ainsi, les tribunaux de l’Ontario ont annoncé la semaine dernière que les procès civils devant jury seront ajournés au moins jusqu’en septembre.

Dans ce contexte, une question se pose : que peut-on faire d’ici à ce que la situation revienne plus ou moins à la « normale »? Une fois le problème cerné, la question est de savoir comment nous pouvons le résoudre. Enfin, est-ce une bonne idée d’agir maintenant ou vaut-il mieux attendre?

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