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Un accident d’automobile pas comme les autres ! – Assurance – Demande en irrecevabilité – Loi sur l’assurance automobile – Une chute peut-elle être considérée comme un accident au sens de la Loi sur l’assurance automobile?

November 25, 2019

Gendron c. CA Transport inc., 2019 QCCQ 2427.

Le présent litige oppose Lucie Gendron et Sylvain Motard (ci-après : « les demandeurs ») à CA Transport inc. (ci-après : « la défenderesse ») suite à la chute de Réal Gendron. La défenderesse tente de contrer le recours des demandeurs au moyen d’une demande en irrecevabilité. La principale question à trancher est celle de savoir si l’accident du 5 mai 2017 est un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile (ci-après : « LAA »).

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