Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal c. Couverture Montréal-Nord ltée, [2016] QCCS 3221.
Le tribunal doit trancher la question de savoir si l’assureur a une obligation de défendre son assuré dans le cadre d’un recours visant la garantie de qualité de matériaux utilisés par ce dernier.
Le 14 août 1995, Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (les « Prêtres ») signent un contrat de réfection de la toiture du Grand Séminaire de Montréal avec Couverture Montréal-Nord ltée (« CMN »). Or, en avril 2014, de nombreuses tuiles se brisent et se détachent causant un préjudice matériel aux Prêtres qui poursuivent, notamment, CMN et Compagnie d’Assurance AIG du Canada (« AIG »).