Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, 2016 QCCA 1903
La Compagnie Canadienne d’Assurances Générales Lombard (« Lombard ») se pourvoit en appel contre un jugement rendu par la Cour du Québec lui ordonnant d’indemniser son assurée 3091-5177 Québec Inc. (« Econolodge ») pour un montant de 33 600$ de même que Promutuel Portneuf-Champlain, Société Mutuelle d’Assurance Générale (« Promutuel ») pour un montant de 25 845$ et ce, suite à deux vols d’automobiles survenus dans le stationnement d’un hôtel appartenant à ses assurées. L’appel est accueilli.