Les victimes d’accidents de la route peuvent être indemnisées de deux façons en Ontario : elles peuvent poursuivre le conducteur fautif au civil ou réclamer des indemnités d’accident légales (« IAL »), ces prestations d’assurance automobile qui sont versées obligatoirement sans égard à la faute. Ces deux formes d’indemnisation sont indépendantes l’une de l’autre, mais la Loi sur les assurances renferme des dispositions visant à éviter les chevauchements et les doubles recouvrements. Si la partie lésée a été indemnisée par la partie « responsable », elle ne peut réclamer des indemnités d’accident légales pour le même montant. En rendant les décisions complémentaires Cadieux c. Cloutier et Carroll c. McEwen, la Cour a dissipé bien des incertitudes entourant la déduction des IAL du montant des dépens octroyé dans le cadre d’une poursuite en responsabilité délictuelle.

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