Lorsqu’une collision entre des véhicules, des piétons ou des travailleurs survient dans une zone de construction où un plan de gestion de la circulation prévoit l’intervention de signaleurs pour diriger la circulation en toute sécurité, la question de savoir qui doit assumer la responsabilité de l’accident, et dans quelle mesure, peut s’avérer complexe et difficile à trancher.

Dans les zones de travaux routiers, les plans de gestion de la circulation doivent généralement être préparés à l’avance afin de respecter les exigences réglementaires. Ils comprennent souvent des plans d’ingénierie scellés par un ingénieur, utilisés pour obtenir les permis requis auprès des autorités locales.

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