Les rapports d’experts influent grandement sur le cours d’une affaire. Ils servent généralement à quantifier les préjudices et à définir les points litigieux en vue du procès. Quand ils sont fournis par le demandeur, ils éclairent souvent le défendeur quant à la preuve produite contre lui. Étant donné leur rôle déterminant dans les procédures, il est essentiel de connaître les règles qui les entourent pour donner le meilleur de nous-même lors du procès.

La promulgation, le 31 mars 2022, du Règlement de l’Ontario 18/22 a entraîné plusieurs modifications aux Règles de procédures civiles (les « Règles »). Certaines de ces modifications touchent les Règles concernant le recours à des témoignages d’expert. Pour appeler un expert à la barre, les parties doivent respecter les Règles actualisées régissant ce type de preuve. Ces modifications, espère-t-on, encourageront les parties à assister de bonne foi aux conférences préalables à l’instruction et à faire montre d’une certaine efficacité dans la production des rapports d’expert. En clair, elles visent avant tout à remédier à la lenteur des procédures judiciaires.

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