Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est cassé la cheville en tombant. Le seul point en litige consistait à établir si le déneigeur avait honoré ses obligations en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants.

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