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Assurance contre les pertes d’exploitation et pandémie de COVID-19 : l’expérience canadienne

March 24, 2022

Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a donné lieu à certains des points juridiques les plus litigieux que l’histoire récente mondiale ait connus. C’est en ces termes que le juge Belobaga, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, entame sa décision au sujet d’une requête en recours collectif : « [traduction] […] la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions dévastatrices sur les activités commerciales au Canada1. » Au moment où la pandémie entre dans sa troisième année civile, les tribunaux des États-Unis et des pays du Commonwealth ont réalisé des progrès remarquables en ce qui concerne l’indemnisation des pertes d’exploitation attribuables à la pandémie. Cependant, si bon nombre de ces mécanismes peuvent être qualifiés d’inédits et d’expéditifs, ces adjectifs ne reflètent malheureusement pas l’expérience canadienne.

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