La Cour supérieure s’est penchée sur la notion de nullité ab initio du contrat d’assurance dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Après avoir rappelé les principes applicables et l’importance de la déclaration initiale du risque, le tribunal a tranché en faveur de l’assureur.
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Maud Rivard