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Copropriété divise : qui doit assurer quoi?

May 26, 2021

Le régime de la copropriété divise prévu au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et ce, suivant l’adoption et la sanction du Projet de loi 1411 (« Loi ») le 13 juin 2018. Ces changements visent notamment les obligations incombant aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux copropriétaires en matière d’assurance. Alors que certaines règles sont déjà en vigueur et que d’autres sont à venir, toutes ont une incidence majeure sur le régime de l’assurance des copropriétés divises. Voici un survol des obligations que les principaux acteurs de la copropriété divise doivent déjà respecter ou devront bientôt rencontrer, suivant les dispositions de la Loi et du C.c.Q.

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