À la suite à la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qualifiant la COVID-19 de pandémie, les gouvernements et les entreprises ont désespérément tenté de trouver des moyens de remédier à l’évolution constante du contexte commercial provoquée par ce virus. La propagation rapide du virus et les mesures de distanciation sociale et d’auto-isolement qui en découlent ont fortement perturbé les activités de plusieurs entreprises, si bien que la plupart d’entre elles ne sont plus en mesure de remplir leurs obligations contractuelles. Cette publication traitera des cas où les clauses de force majeure peuvent être invoquées et des principaux facteurs que doivent considérer les propriétaires d’entreprise durant cette période d’incertitude.

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