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La Cour d’appel de la Colombie-Britannique se dissocie de la Cour d’appel de l’Ontario sur la question des dépens réclamés aux assureurs

September 20, 2019

Dans deux décisions récentes , la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a inversé la tendance actuelle en faveur des dépens réclamés aux assureurs qui contestent sans succès leur obligation de défendre. Elle a refusé ainsi d’emboîter le pas à la Cour d’appel de l’Ontario et à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce faisant, elle ouvre la voie au « magasinage de compétence » dans les poursuites relatives aux garanties d’assurance et favorise d’éventuels appels devant la Cour suprême.

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