Des entrepreneurs et d’autres plaideurs épuisent temps, argent et ressources humaines pour établir leur droit à une somme d’argent en vertu d’un jugement devant les tribunaux. Une fois l’affaire tranchée, la partie bénéficiaire devient le créancier sur jugement; la partie redevable, le débiteur par jugement; et la somme due, la créance judiciaire. Cependant, même une décision rendue contre un débiteur par jugement ne suffit pas toujours à garantir le paiement de la créance. Il est donc crucial d’entreprendre les prochaines démarches d’application du jugement avec promptitude, efficacité et détermination. Malheureusement, ces mesures ne sont pas simples. Le présent article a pour but de clarifier la procédure d’exécution, au Nouveau-Brunswick, d’un jugement rendu dans un autre territoire de compétence.
Un jugement rendu à l’extérieur du Nouveau-Brunswick doit être reconnu au préalable par les tribunaux provinciaux. La reconnaissance est le processus par lequel un tribunal du Nouveau-Brunswick détermine s’il autorisera l’exécution d’un jugement étranger. L’exécution, quant à elle, est le processus par lequel le jugement est mis en application, notamment par la saisie et la vente de biens. Dès lors qu’un jugement étranger est reconnu au Nouveau-Brunswick, le créancier sur jugement bénéficie des mêmes mesures d’exécution que si l’affaire avait été jugée dans la province.
La première partie du présent article porte sur la reconnaissance de jugements au Nouveau-Brunswick. Il existe cependant certaines situations ou exceptions dans lesquelles un jugement étranger ne peut être reconnu aussi facilement ou exécuté aussi rapidement au Nouveau-Brunswick que dans le territoire d’origine.
Le présent article décrit les conditions générales pouvant permettre au créancier sur jugement d’obtenir la reconnaissance et l’exécution d’un jugement dans cette province. Les auteurs tiennent toutefois à souligner que cet article ne se veut pas exhaustif; un examen complet et approfondi des lois applicables s’impose pour faire enregistrer et respecter des jugements étrangers au Nouveau-Brunswick.
Lire l’article (en anglais seulement)