La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la pertinence des procédures sommaires dans sa décision concernant l’affaire Windsor c. Canadian Pacific Railway 2014 ABCA 108, concluant que le « mythe du procès ne devrait plus régir la procédure civile ».

Bien qu’il reste à voir si le raisonnement de la Cour suprême dans l’affaire Hryniak entraînera un profond changement de « culture » dans l’approche de l’Alberta et d’autres compétences à l’égard des requêtes sommaires (qu’il s’agisse d’un jugement ou d’un rejet), la décision rendue dans la cause Windsor indique qu’un changement s’est amorcé. Nous sommes d’avis que les parties ne pourront que bénéficier du regain d’attention porté au règlement moins coûteux et plus rapide des affaires judiciaires.

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