Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir réparation et quelles mesures doit prendre le défenseur pour faire échec à sa demande. D’après mon expérience, les assureurs qui traitent des réclamations pour blessures corporelles sont au fait du concept de limitation des dommages, mais ils omettent souvent d’en examiner tous les détails au moment de constituer leur dossier en vue de l’enquête préalable, de la médiation, de la phase précédant l’instruction et du procès. Le présent article fournit un aperçu du droit relatif à la limitation des dommages-intérêts, ainsi que quelques conseils pratiques sur la façon d’aborder les enjeux qu’il soulève.

Nous nous pencherons notamment sur les questions suivantes :

• Qu’est-ce que la prétendue obligation de limiter les dommages?
• Quelle en est la portée?
• Quelles sont les conséquences de l’omission de limiter les dommages?
• Qu’en coûte-t-il pour limiter les dommages?
• Que doit faire l’avocat du demandeur?

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