Les jugements rendus en Colombie-Britannique dans l’arrêt Acciona Infrastructure Canada Inc. c. Allianz Global Risks US Insurance Company ont fait couler beaucoup d’encre. On a surtout parlé de la clause d’exclusion LEG 2/96 invoquée dans l’affaire relativement aux défauts de fabrication et du verdict des tribunaux voulant que la clause d’exclusion ne s’applique pas aux vices de construction. Cependant, l’accueil réservé à la demande d’indemnisation financière de l’assuré a mobilisé moins d’attention. Le demandeur a réclamé plus de 4 millions de dollars en dommages-intérêts pour « majoration des coûts de sous-traitance » directement attribuable aux dommages subis par le bâtiment. Cette partie de la réclamation a été rejetée par les tribunaux de première instance de la Colombie-Britannique comme n’étant pas couverte par la police d’assurance.

L’arrêt conforte le principe selon lequel les pertes financières indirectes ne sont pas couvertes par les polices d’assurance de biens, telles que les polices d’assurance construction (risque des entrepreneurs en construction), sous réserve évidemment des dispositions de chaque police.

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