3457265 Canada inc. c. 9124-8948 Québec inc., [2016] QCCS 2462
Le 26 juillet 2012, un hélicoptère appartenant à 3457265 Canada inc. (« 3457265 Canada ») s’écrase alors que le Défendeur Sandro Ciccone (« Ciccone »), employé de la Défenderesse 9124-8948 Québec inc. (« Hélico Pro ») est aux commandes. En décembre 2015, Hélico Pro et Pierre Lamontagne (« Lamontagne »), l’âme dirigeante d’Hélico Pro, déposent une demande en garantie à l’encontre, entre autres, de leur assureur Compagnie d’assurance Allianz Risques Mondiaux É-U (« Allianz ») qui, jusqu’à ce moment, avait toujours nié couverture. Se fondant sur l’article 168 du Code de procédure civile (« C.p.c. ») et sur le libellé de la police, Allianz demande à la cour de rejeter l’action en garantie au stade préliminaire. La cour rejette la demande d’Allianz.