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Coup de poing asséné durant une partie de hockey – assurance responsabilité civile et obligation de défense de l’assureur

September 16, 2016

Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315.

Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon le demandeur Marc Beaurivage (« Beaurivage »), un coup lui aurait été donné par Mathieu Dauplaise (« Dauplaise ») lui causant une blessure au visage ainsi qu’une commotion.

Suite aux dommages réclamés par Beaurivage, La Capitale Assurances Générales inc. (« La Capitale ») refuse de défendre son assuré, Dauplaise, alléguant l’application d’une clause d’exclusion de couverture au motif de faute lourde de la part de Dauplaise.

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