Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux travaux de l’assuré.
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Exclusion relative aux travaux de l’assuré : la cour conclut à la clarté de la clause d’exclusion
April 06, 2018