Le terme « accident » est défini par le Code de la sécurité routière (ci-après « CSR ») comme étant « un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement »1.
Trois éléments doivent donc être rencontrés afin de qualifier un événement d’accident, soit :
- La présence d’un préjudice corporel ou matériel;
- L’implication d’un véhicule routier;
- Le véhicule routier est en mouvement.
La définition de véhicule routier au sens du CSR est limitative. Elle comprend un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin de même que les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles. Toutefois, elle exclut les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement.