Dans l’affaire McGregor c. Wawanesa, 2025 ABKB 227, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta s’est prononcée sur l’obligation éventuelle de l’assureur d’accorder une couverture de responsabilité pour des lésions corporelles causées par un assuré ayant plaidé coupable à une infraction criminelle ayant entraîné ces lésions.

Un incendie s’est déclaré dans le garage de l’assuré, McGregor, alors qu’il produisait de l’huile de cannabis au moyen de butane. Cette activité a été jugée comme la cause unique et directe du sinistre, qui a endommagé des biens et blessé McGregor et ses visiteurs. McGregor a été inculpé de deux infractions criminelles, soit avoir causé un incendie ou une explosion ayant entraîné des lésions corporelles et avoir possédé une substance illégale, et a plaidé coupable.

Les demandeurs ont d’abord présenté une réclamation au titre des dommages matériels et de la responsabilité civile, mais ont ensuite retiré leur demande visant les dommages matériels. Restait à déterminer si la couverture de responsabilité prévue à la section II de la police s’appliquait.

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