La perte de capacité ménagère est un pan important, mais souvent négligé, des dommages-intérêts accordés dans les affaires de préjudices corporels. On entend par « perte de capacité ménagère » l’incapacité subite ou graduelle de réaliser les tâches ménagères nécessaires à la bonne marche du foyer, telles que la préparation des repas, le nettoyage et la lessive, les emplettes, l’entretien extérieur et même la garde des enfants (voir Campbell c. Banman, 2009 BCCA 484).
La perte de capacité ménagère est notamment régie par les principes suivants :
- L’octroi de dommages-intérêts pour perte de capacité ménagère vise à indemniser le demandeur pour la valeur perdue du travail qu’il aurait entrepris, mais qu’il ne peut plus faire;
- La perte est indemnisable soit au titre d’un chef de réclamation distinct, soit au titre d’un autre chef de réclamation plus fréquent, tel que les dommages-intérêts non pécuniaires, les dommages-intérêts particuliers et le coût des soins à venir. Cette répartition dépend des circonstances propres à chaque cas;
- Il n’y a pas de consensus judiciaire quant à l’âge limite d’admissibilité aux indemnités pour perte de capacité ménagère.
Lire la suite (en anglais)