Dupras c. Municipalité de Ripon, 2019 QCCQ 714 – Madame Ginette Dupras (ci-après : «madame Dupras» ou «la demanderesse») réclame 15 000$ de la municipalité de Ripon (ci-après : «la municipalité», «Ripon» ou «la défenderesse») suite à un accident survenu sur une piste aménagée par celle-ci pour la pratique de la luge. Les questions à trancher sont de savoir si la responsabilité de la municipalité est engagée et si le montant réclamé par la demanderesse est raisonnable dans les circonstances.
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Allez hop, cascade! – Accident dans une glissade – Responsabilité civile – Mauvais entretien – Blessures importantes – La municipalité qui met une glissade à la disposition des résidents est-elle tenue des dommages découlant d’un accident ?
June 25, 2019