- SVR Lawyers, Alberta, December 01, 2023 –La décision Plante c. Darling 2023 ABKB 335 a été rendue à la suite d’un procès par voie sommaire portant sur un tragique accident survenu le 1er octobre 2015. Le demandeur, M. Plante, a attendu jusqu’au 31 octobre 2017 avant de déposer une requête introductive d’instance contre les défendeurs. Dans leur déclaration, ses avocats réclamaient des dommages-intérêts en réparation de...
- SVR Lawyers, Alberta, October 17, 2023 –Dans l’affaire Pederson c. Allstate Insurance Company of Canada, 2023 ABKB 198, la demanderesse a subi des blessures quand un conducteur négligent a embouti l’arrière de son véhicule et pris la fuite. Le défendeur (le « défendeur ») à qui appartenait le véhicule a prétendu que celui-ci avait été volé avant l’accident. La société d’assurance...
- SVR Lawyers, Alberta, March 27, 2023 –Dans l’arrêt Abbas c. Esurance Insurance Company of Canada, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé que la « règle des réclamations frauduleuses » avait la vie dure dans la province. La Cour a maintenu avec fermeté qu’un « assuré qui dépose une preuve de sinistre frauduleuse dans ces circonstances n’a pas droit à un sou de...
- SVR Lawyers, Alberta, February 24, 2023 –Les récentes modifications apportées aux règles relatives à la reconstitution d’une société seront d’un intérêt particulier pour les compagnies d’assurance. Si une société rayée du registre des entreprises risque d’avoir un maigre apport financier, elle pourrait toutefois débusquer une protection d’assurance supplémentaire qui pourrait l’aider à parvenir à un accord ou à un règlement. Lire...