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Fillmore Riley srl, Manitoba, July 30, 2024 – En mai 2016, une entreprise du nom de Land Pride a déposé un avis de réclamation en responsabilité civile à la suite du bris d’une conduite d’eau survenu alors qu’elle effectuait des travaux de démolition dans un bâtiment. Land Pride avait sous-traité les travaux à l’entrepreneur G.E.S, qui figurait comme assuré additionnel dans sa police d’assurance...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, May 17, 2024 – Imaginez qu’à la sortie de votre véhicule, vous glissez sur la glace, perdez l’équilibre et vous blessez. Au lieu du resto où vous deviez retrouver des amis, vous voilà à l’urgence. Ce type d’accident n’est pas rare sous nos latitudes et mène souvent à des poursuites civiles contre le propriétaire ou l’occupant du terrain, ou...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, May 17, 2024 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une longue décision dans l’arrêt Loblaw Companies Limited c. Royal & Sun Alliance Insurance, où elle s’est prononcée, entre autres, sur la répartition des frais de défense dans le cadre de sinistres couvrant plusieurs périodes d’assurance auprès de différents assureurs. Si cette décision dépend largement du libellé de...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, August 29, 2023 – Conformément à la condition statutaire 11, certaines questions relatives à l’évaluation dans le cadre d’un sinistre de première partie peuvent être traitées par la voie de la résolution des différends (dispute resolution) (processus qui était auparavant appelé appraisal). Cet article traite d’un certain nombre de décisions manitobaines récentes susceptibles de présenter un intérêt, notamment une...
