Publications

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 25, 2025 – Bien que les principes applicables en matière de réclamation d’assurance relativement aux vices cachés soient bien établis au Québec depuis plus d’une décennie, les assureurs reçoivent fréquemment des réclamations ou des questionnements de leurs assurés en lien avec des réclamations potentielles. Ces situations engendrent souvent de nombreux maux de tête autant pour les assureurs que...

Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, November 02, 2023 – L’adoption de la Loi 141 en juin 2018 ainsi que de ses règlements subséquents a eu bien des conséquences en matière d’assurance des copropriétés divises au Québec dans les dernières années. Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les avocates Pascale Caron (Donati Maisonneuve)...

Donati Maisonneuve srl, Québec, October 31, 2023 – Dans un arrêt du 6 septembre 2023, dans l’Affaire Re Imanpoorsaid, 2023 QCCA 1111, la Cour d’appel précise les règles applicables au régime du retour établi par le Code civil du Québec ainsi que les règles en matière de la preuve à considérer. Dans cette affaire, Mme Deborah Carol Riddle porte en appel un jugement...

Donati Maisonneuve srl, Québec, April 25, 2023 – Le concept de l’intérêt d’assurance fait partie des aspects précontractuels du contrat en ce sens qu’il est nécessaire à l’existence même de ce contrat. Sans intérêt d’assurance, la police ne peut tout simplement pas exister. C’est justement dans le domaine des créances hypothécaires et des prises en paiement qu’un aspect de l’intérêt d’assurance s’est manifesté...