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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 26, 2025 – Cliquez ici pour télécharger l’article. Vers la fin de l’année 2024, la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a rendu un jugement dans l’affaire Trainor c. DeArcos, 2024 NBKB 158, qui donne des perspectives intéressantes concernant la détermination du lien de causalité et l’évaluation des dommages dans le cadre d’une réclamation pour préjudice corporel. Cette décision...
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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, December 23, 2024 – Si elle se lit comme une mise au point sur l’application de la loi, la décision rendue récemment par la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard dans l’affaire Field c. Aviva Insurance Company pourrait bien influencer le droit des assurances automobile à l’échelle de la province. Lire la suite (en anglais) -
Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, November 04, 2024 – Les lois et les polices d’assurance prévoient toutes sortes de mécanismes de règlement des demandes d’indemnisation, ce qui oblige les assureurs à déterminer la relation entre les réclamations pour les régler efficacement. Le présent article se penche sur la mise en œuvre imminente d’un autre moyen de résolution des réclamations d’assurance, à savoir les dispositions...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, September 16, 2024 – Le 27 février 2024, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145, statuant que l’obligation de défense d’un assureur s’applique uniquement à la période et au risque qu’il a accepté de couvrir. Cette décision sera sans aucun doute...