La récente décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans Saccary c. Vonhammerstein1 présente un cas intéressant d’examens médicaux indépendants exigés par des assureurs au titre du chapitre A. Un médecin devrait-il se voir refuser l’autorisation de procéder à un examen médical indépendant demandé par un assureur au titre du chapitre A s’il a déjà procédé à un tel examen sur le même assuré à la demande d’un assureur au titre du chapitre B dans le cadre d’un accident antérieur?
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Deux examens médicaux indépendants, un seul médecin : faut-il retenir les services du même expert médical pour examiner un même assuré dans le cadre de deux accidents différents?
September 13, 2018