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Deux examens médicaux indépendants, un seul médecin : faut-il retenir les services du même expert médical pour examiner un même assuré dans le cadre de deux accidents différents?

September 13, 2018

La récente décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans Saccary c. Vonhammerstein1 présente un cas intéressant d’examens médicaux indépendants exigés par des assureurs au titre du chapitre A. Un médecin devrait-il se voir refuser l’autorisation de procéder à un examen médical indépendant demandé par un assureur au titre du chapitre A s’il a déjà procédé à un tel examen sur le même assuré à la demande d’un assureur au titre du chapitre B dans le cadre d’un accident antérieur?

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