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Responsabilité du courtier en valeurs mobilières et de son représentant

October 15, 2015

9125-0191 Québec inc. c. CTI Capital valeurs mobilières inc., 2015 QCCS 2333

Le représentant du courtier et le courtier en valeurs mobilières ne se sont pas assurés que les placements respectaient le profil d’investisseur, les objectifs et le niveau de risque de leur cliente. Ils ont donc dû verser plus de 245 000$ en dommages-intérêts pour les pertes subies quoique la cliente doive supporter 30% des dommages pour sa négligence à examiner les relevés mensuels.

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