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L’obligation de diligence d’une municipalité envers le grand public

March 14, 2017

Vlanich c. Typhair 2016 ONCA 517

Les demandeurs avaient été blessés dans une collision impliquant un taxi qui n’était pas assuré conformément aux exigences des règlements municipaux. Ces règlements obligent les taxis à souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million de dollars. Les demandeurs ont intenté une action en justice contre le chauffeur de taxi et leur propre assureur, State Farm. Ils ont également poursuivi la Ville pour avoir négligemment omis d’appliquer le règlement.

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