Pour les différents territoires de compétence du Canada, qu’estce qu’une automobile et en quoi consiste son usage adéquat en droit des assurances?

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Vous avez manqué la diffusion en direct? Rassurez-vous : vous pouvez tout de même obtenir vos crédits de formation continue. Il vous suffit de regarder 60 minutes de l’émission enregistrée et de répondre aux trois questions du sondage. Vous pourrez ensuite télécharger votre certificat d’achèvement. L’organisme Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (RIBO) accorde des crédits pour une heure de formation technique du webinaire.

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Pour la majorité de la population, la réponse à cette question est évidente, mais ce n’est pas le cas pour les assureurs aux prises avec des réclamations inhabituelles. Au pays, chaque territoire de compétence a un point de vue juridique différent sur ce qui doit être considéré comme un véhicule automobile et sur ce qui constitue un usage adéquat de celui-ci.

Lors de ce webinaire interactif, des avocats du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la ColombieBritannique aborderont les points suivants :

• La définition de véhicule automobile qui prévaut dans chacune des provinces;
• Les situations où les conducteurs ne sont pas couverts par l’assurance-automobile, pour chaque territoire de compétence;
• Le statut de véhicules comme les VTT, les vélos de montagne, les véhicules agricoles, les planches à roulettes modifiées, les pelles rétrocaveuses et les voiturettes de golf dans chacun des territoires de compétence du pays;
• Le point de vue de chaque territoire de compétence canadien sur la conduite et l’usage adéquats d’un véhicule automobile dans une série de scénarios, notamment lorsqu’un véhicule est chargé ou déchargé, lorsqu’un véhicule renverse délibérément quelqu’un, lors d’une rupture du lien de causalité ou lorsque des tirs d’arme à feu sont effectués depuis un véhicule ou que des pierres sont jetées en bas d’un viaduc.

Le webinaire présentera aux participants la jurisprudence la plus récente en ce qui concerne la définition d’un « véhicule automobile » et les aidera à mieux comprendre les critères utilisés par chacun des territoires de compétence canadiens lorsqu’il faut déterminer si une victime d’accident de véhicule automobile peut ou non présenter une réclamation d’assuranc eautomobile et une demande d’indemnisation.

Conférenciers

Stephen Moore
Blaney McMurtry LLP
Toronto, ON

Leïla Jananji
Donati Maisonneuve
Montreal, QC

Celia Ferguson
Fillmore Riley LLP
Winnipeg, MB

Cathy Stoker
Carfra Lawton LLP
Victoria, BC