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Réduction des délais avant le procès ou règlements forcés?

June 15, 2017

Les autorités régionales de Toronto ont récemment annoncé un projet pilote destiné à écourter les délais considérables qui précèdent la tenue des procès civils. À l’heure actuelle, il peut s’écouler jusqu’à deux ans entre la mise au rôle et la tenue du procès. Cette situation a retenu l’attention des médias, qui ont qualifié la situation de « désastre croissant ».

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