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L’affaire Oliveira : les tribunaux canadiens affirment leur intention d’adopter une approche très large en ce qui a trait à l’obligation de défendre de l’assureur

October 22, 2018

Dans l’affaire Oliveira v Aviva Canada Inc et al, 2017 ONSC 6161, le tribunal a réitéré le critère d’interprétation des clauses des polices d’assurance et souligné le fait que les tribunaux canadiens adopteront une approche très large en ce qui a trait à l’obligation de défendre de l’assureur. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario dans Oliveira v Aviva Canada Inc et al, 2018 ONCA 321, conformément à la jurisprudence actuelle.

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